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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1783 rectifié
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2036 rectifié bis et n° I-95 rectifié
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
