Interventions de M. Marc LAMÉNIE (mercredi 27 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1783 rectifié (Exonération de TVA pour les travaux d'entretien et de restauration des stèles et monuments commémoratifs dédiés aux victimes d'attentats)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-95 rectifié et n° I-94 rectifié (Augmentation du taux de TVA à 15% pour la restauration à consommer sur place, à emporter ou à livrer)

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