PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1783 rectifié
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-95 rectifié et n° I-94 rectifié
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.