Liste par séance (session 2017-2018) :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Mars 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)