Interventions de M. Bernard LALANDE (mardi 6 mars 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER ET À ENCOURAGER LES INVESTISSEMENTS DANS LES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques - Liste fixant les responsables et le calendrier des déploiements de lignes en fibre optique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.