Interventions de M. Jean-Louis LAGOURGUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2604 (texte intégral du JO)
P. 2606 (texte intégral du JO)
P. 2607 (texte intégral du JO)
P. 2608 (texte intégral du JO)
P. 2610 (texte intégral du JO)
P. 2612 (texte intégral du JO)
P. 2619 (texte intégral du JO)
P. 2620 (texte intégral du JO)
P. 2621 (texte intégral du JO)
P. 2622 (texte intégral du JO)
P. 2625 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Réduction des cotisations patronales sur la majoration de salaire au titre des heures supplémentaires)

P. 2630 (texte intégral du JO)

Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement)

P. 2640 (texte intégral du JO)
P. 2644 (texte intégral du JO)
P. 2645 (texte intégral du JO)
P. 2646 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 259 rectifié ter et n° 255 rectifié ter (Entreprises - Forfait social sur la participation - Harmonisation et suppression)

P. 2648 (texte intégral du JO)
P. 2649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 261 rectifié ter et n° 262 rectifié ter (Abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise (PEE, PEI) - Exonération de forfait social)

P. 2649 (texte intégral du JO)
P. 2650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 16 rectifié (Plan d'épargne retraite - Modification du mode de liquidation)

P. 2651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 254 rectifié ter et n° 376 rectifié bis (Jours de réduction du temps de travail (JRTT) - Monétisation simplifiée)

P. 2651 (texte intégral du JO)
P. 2652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements ° 248 rectifié bis et n° 379 rectifié bis (Contribution patronale au financement des titres-restaurant - Montant)

P. 2656 (texte intégral du JO)
P. 2657 (texte intégral du JO)