PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (3 et 4 décembre 2020)]
Seconde partie :
Outre-mer :
P. 11003 (texte intégral du JO)Défense :
P. 11051 (texte intégral du JO)Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
P. 11063 (texte intégral du JO)Immigration, asile et intégration :
P. 11094 (texte intégral du JO)Administration générale et territoriale de l'État :
P. 11113 (texte intégral du JO)Travail et emploi :
P. 11136 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1082 rectifié ter (Pôle Emploi - Lutte contre la fraude - Agents assermentés - Droit de communication)
P. 11157 (texte intégral du JO)