Interventions de M. Jean-Louis LAGOURGUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (8 et 12 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)

P. 2953 (texte intégral du JO)

Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des dons en espèces aux associations cultuelles au-delà d'un seuil de 150 euros)

P. 2974 (texte intégral du JO)
P. 2976 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3057 (texte intégral du JO)