PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA PROMOTION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
première lecture
[n° 2003-708 (16 juin 2003)]
Discussion générale:
Illustration de la philosophie ultralibérale du Gouvernement. Inquiétudes sur l'introduction d'organismes à but lucratif au sein des fédérations et sur la remise en cause de la place des associations sportives. Absence de garantie d'une redistribution proportionnelle des droits d'exploitation audiovisuelle. Redistribution inexistante en faveur de la pratique du sport amateur. Amendements du groupe socialiste. Conséquences néfastes sur les principes de démocratisation, de transparence, d'unicité et de solidarité du monde sportif. Appel à la défense du sport en tant que service public et à la résistance à sa dérive commerciale. (texte intégral du JO)Art. 1er (Fédérations sportives - art. 16 de la loi du 16 juillet 1984)
Ses amendements n° 25 : exclusion de la participation aux instances fédérales des sociétés pratiquant le parrainage ; retiré, n° 26 : maintien du droit pour tout licencié de participer au fonctionnement de la fédération et n° 27 : définition des conditions d'éligibilité et des modalités du scrutin ; rejetés. (texte intégral du JO)Art. 2 (Relations entre les associations sportives et les sociétés qu'elles constituent - art. 11 de la loi du 16 juillet 1984)
Son amendement n° 28 : suppression du principe de cession de la marque de la fédération aux clubs ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 3 (Propriété et commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle - art. 18-1 de la loi du 16 juillet 1984)
Son amendement n° 29 : suppression ; rejeté. Opposition du groupe socialiste à la remise en cause de l'esprit de la loi de 2000 fondée sur l'esprit associatif du sport et sur la mutualisation de ses intérêts. Le groupe socialiste votera l'amendement n° 5 de la commission (primauté du critère de la solidarité en matière de redistribution du produit de la commercialisation). (texte intégral du JO)Division et art. additionnels après l'art. 5
Son amendement n° 30 : transfert au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage de la responsabilité des contrôles antidopage ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 7 (Dispositions fiscales transitoires)
Son amendement n° 32 : suppression ; rejeté. Souhaite une décision rapide du Gouvernement en matière de contrôle antidopage. (texte intégral du JO)