Interventions de M. Laurent LAFON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (22, 23, 25, 28 novembre et 1er décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 10 (Mise en œuvre du transfert du recouvrement de certaines impositions et amendes à la DGFIP)

P. 6383 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1416 rectifié (Collectivités - Taxe de séjour - Navires de croisière polluants - Augmentation)

P. 6421 (texte intégral du JO)
P. 6423 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° I-29 rectifié (Locaux - Valeur locative - Réévaluation)

P. 6433 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Sport, jeunesse et vie associative :

Rappel au règlement :

P. 6834 (texte intégral du JO)

Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 6997 (texte intégral du JO)

Recherche et enseignement supérieur :

P. 7043 (texte intégral du JO)
P. 7052 (texte intégral du JO)

Après l’article 44 sexies

P. 7054 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Enseignement scolaire :

P. 7506 (texte intégral du JO)

P. 7525 (texte intégral du JO)
P. 7552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° II-223 rectifié ter (Crédits pédagogiques - Ventilation - Simplification)

P. 7566 (texte intégral du JO)