PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (3 et 9 mars 2023)]
Discussion générale:
P. 1414 (texte intégral du JO)P. 1416 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3161 (Impact de la présente loi sur les retraites des travailleurs(euses) immigrés(ées) - Rapport au Parlement)
P. 2335 (texte intégral du JO)