Interventions de Mme Françoise LABORDE (mercredi 20 mars 2019)

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article 1er C (nouveau) (Conseil d'orientation des infrastructures (COI), contrôle et révision de la programmation des investissements de l'État dans les transports)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 1er D - Amendements n° 323 rectifié ter, n° 464 rectifié bis et n° 645 rectifié ter (Équipements et réseaux existants dans le domaine ferroviaire - Maintien et développement)

• Intervention 3

Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

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