Interventions de M. Joël LABBÉ (mardi 24 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 671 rectifié (Biens conçus pour durer - Durée légale de conformité - Allongement)

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