PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À LÉGIFÉRER POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS DE CONSTRUCTION n° 2013-569 (dossier législatif)
Article additionnel après l’article 4
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Interventions de M. Joël LABBÉ (mercredi 29 mai 2013)
Les interventions en séance publique
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