Interventions de M. Georges LABAZÉE (mardi 17 mars 2015)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 9 (art. L. 120-17 du code du service national - Attestation de tutorat)

• Intervention 4

Article 11 (art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Résidences autonomie)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation - Intégration des résidences autonomie au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 14

• Intervention 13

Article 15 (art. 41-1 à 41-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Fonctionnement des résidences-services)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 15 bis A (nouveau) (art. L. 631-13 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 7232-1-2 du code du travail - Résidences-seniors)

• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l’article 15 bis A

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Articles additionnels après l’article 15 bis

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-1-2 du code de l'urbanisme - Prise en compte du vieillissement dans les schémas de cohérence territoriale)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 16 bis

• Intervention 30

Article 19 (art. L. 113-1, L. 113-1-1 [nouveau] et L. 113-1-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droit des personnes âgées en perte d'autonomie à un accompagnement et à une information adaptés)

• Intervention 31

Article additionnel après l’article 19

• Intervention 32

Article 22 (art. L. 311-3, L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau] et L. 311-5-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droits et libertés garantis aux personnes âgées accueillies dans les établissements et services médico-sociaux)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article 23 (art. L. 116-4 [nouveau], L. 331-4 et L. 443-6 du code de l'action sociale et des familles - Extension de l'incapacité spéciale de recevoir des dons et legs)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article 25 bis (art. 2-8 du code de procédure pénale - Possibilité pour les associations de défense des personnes âgées de se porter partie civile)

• Intervention 42
• Intervention 43

Article additionnel après l'article 25 bis

• Intervention 44

Article 26 (art. L. 471-6 et L. 471-8 du code de l'action sociale et des familles - Généralisation du document individuel de protection des majeurs)

• Intervention 45
• Intervention 46

Article 27 (art. L. 472-1, L. 472-1-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Nouvelle procédure d'agrément des mandataires individuels)

• Intervention 47
• Intervention 48

Article 27 bis (art. 477 du code civil - Durée maximale de validité et modalités d'enregistrement du mandat de protection future)

• Intervention 49

Article 28 bis (art. 21-13-1 [nouveau], 21-28, 26, 26-1, 26-3 et 26-4 du code civil - Acquisition de la nationalité française par des ascendants de ressortissants français)

• Intervention 50

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