Séance du 17 mars 2015

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaire :

M. Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

4. Candidature aux fonctions de secrétaire du Sénat

5. Adaptation de la société au vieillissement. – Discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

M. Georges Labazée, corapporteur de la commission des affaires sociales

M. Gérard Roche, corapporteur de la commission des affaires sociales

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Catherine di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

6. Nomination d'un secrétaire du Sénat

7. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

M. Jean Desessard

M. Dominique Watrin

M. Jean-Claude Requier

M. Robert Navarro

Mme Élisabeth Doineau

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Patricia Schillinger

Mme Agnès Canayer

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article 1^er

M. Jean-Marie Morisset

Amendements identiques n^os 81 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne et 244 de M. Dominique Watrin. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis (supprimé)

Article 2 et rapport annexé

Amendement n° 67 de M. Jean Desessard. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de son rapport annexé, modifié.

Article 3

Amendement n° 73 rectifié de M. Jean Desessard. – Adoption.

Amendement n° 246 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 110 rectifié de M. Philippe Adnot et 221 rectifié bis de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait de l’amendement n° 221 rectifié bis, l’amendement n° 110 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 82 de M. Jean-Baptiste Lemoyne et 247 de M. Dominique Watrin. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 17 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

Amendement n° 191 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° 248 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 200 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 142 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 279 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 143 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 83 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 99 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 280 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

M. Dominique Watrin

Adoption de l’article.

Article 7 – Adoption.

Article 8

Amendement n° 144 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 100 rectifié de M. Philippe Adnot et 209 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Non soutenus.

Amendement n° 281 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 8

Amendements identiques n^os 1 rectifié ter de Mme Agnès Canayer, 26 de Mme Michelle Meunier, 101 rectifié de M. Philippe Adnot et 215 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait de l’amendement n° 26 et rejet de l’amendement n° 1 rectifié ter, les amendements n^os 101 rectifié et 215 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 91 de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.

Article 9

Amendement n° 145 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 10 (supprimé)

Article 11

Amendement n° 282 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 207 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 146 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 201 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendements identiques n^os 22 de Mme Michelle Meunier, 89 de Mme Élisabeth Doineau et 249 de M. Dominique Watrin. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 – Adoption.

Article 13 – Adoption.

Article 14

Amendement n° 149 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 147 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 14

Amendement n° 148 du Gouvernement. – Rejet.

Article 15

Amendement n° 150 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 151 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Daniel Gremillet rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption.

Amendements identiques n^os 23 de Mme Michelle Meunier et 90 de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 152 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 bis A (nouveau)

Amendement n° 153 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 37 de Mme Michelle Meunier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

8. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

9. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

10. Organisme extraparlementaire

11. Retrait d’une question orale

12. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 15 bis A

Amendement n° 97 rectifié de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendement n° 283 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 27 de Mme Michelle Meunier, 102 rectifié de M. Philippe Adnot et 216 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet des amendements n^os 27 et 216 rectifié, l’amendement n° 102 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 15 bis – Adoption.

Articles additionnels après l’article 15 bis

Amendement n° 87 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° 206 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 250 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 16 – Adoption.

Article 16 bis

Amendement n° 242 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 16 bis

Amendement n° 40 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. –Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 17

Mme Françoise Gatel

Adoption de l’article.

Article 18 – Adoption.

Article 19 A (supprimé)

Article 19

Amendements identiques n^os 11 de Mme Michelle Meunier et 69 rectifié de M. Jean Desessard. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 141 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Article 20 – Adoption.

Article 21 – Adoption.

Article 22

Amendement n° 154 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 202 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 41 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 58 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 94 de Mme Élisabeth Doineau et sous-amendement n° 302 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 284 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 155 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 18 de Mme Claire-Lise Campion et 252 de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 23

Amendement n° 47 de Mme Catherine di Folco rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.

Amendement n° 285 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 156 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 24 – Adoption.

Article 25 – Adoption.

M. Gérard Roche, corapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

Article 25 bis

Amendement n° 78 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 25 bis

Amendement n° 140 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Article 26

Amendement n° 157 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 286 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 26 bis – Adoption.

Article 27

Amendement n° 158 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 305 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27 bis

Amendement n° 159 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 27 ter – Adoption.

Article 28 – Adoption.

Article 28 bis

Amendement n° 49 de Mme Catherine di Folco rapporteur pour avis. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 28 ter – Adoption.

Article 28 quater (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 28 quater

Amendement n° 260 rectifié bis de M. Paul Vergès. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 245 rectifié bis de M. Paul Vergès. – Devenu sans objet.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour