Interventions de Mme Marie-Agnès LABARRE

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Soutient l'amendement n° 117 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Soutient l'amendement n° 122 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Soutient l'amendement n° 188 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Soutient les amendements n° 207 et 208 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 2334-1, L. 2334-4, L. 2334-13, L. 2334-33, L. 2334-40, L. 5211-30 et L. 5211-35 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du code général des collectivités territoriales à la création des communes nouvelles)

Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 218  ; rejeté ; et n° 219  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 220 et 221 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)

Soutient l'amendement n° 231 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 232 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre II (Achèvement et rationalisation de la carte de l'intercommunalité)

Soutient l'amendement n° 239 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 244 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 245 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5111-6 nouveau et L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales - Création des syndicats de communes et des syndicats mixtes en conformité avec le schéma départemental de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 269 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 21 bis (Nouveau) (art. L. 5212-8 du code général des collectivités territoriales - Faculté de constituer un collège des délégués communaux pour la désignation des représentants des communes au comité du syndicat)

Soutient l'amendement n° 270 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Soutient les amendements n° 289, 295 et 296 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-2 et L. 5211-4-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Mise en commun de services et de moyens matériels entre un EPCI et ses communes membres)

Soutient les amendements n° 314 et 316 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés ; et n° 315 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Soutient l'amendement n° 322 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)