Interventions de M. Yves KRATTINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT AUX DÉPARTEMENTS DES PARCS DE L'ÉQUIPEMENT ET À L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS

première lecture

[n° 2009-1291 (2 avril 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 3 (Consistance du transfert)

Son amendement n° 14 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Conventions de transfert)

Son amendement n° 16 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Transfert en cas d'échec de la procédure conventionnelle)

Ses amendements n° 17  ; adopté ; et n° 18  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 11 (Mise à disposition transitoire des OPA)

Ses amendements n° 21 et 22 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 23 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 24 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 16 (Transfert en pleine propriété à titre gratuit)

Ses amendements n° 19  ; adopté ; et n° 20  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 21 (Période transitoire)

Son amendement n° 25 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)