Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Juin 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (première lecture)