PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (27 novembre et 1er décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Travail , santé et solidarité - I. - Travail :

Suppression de nombreux dispositifs d'aide à l'emploi. Programme gouvernemental d'inspiration très libérale : baisse des charges pour les entreprises et désengagement de l'Etat. Résultats décevants. Dégradation des chiffres de l'emploi et augmentation des déficits. Réforme de l'UNEDIC. Hésitations du Gouvernement sur la mise en oeuvre de sa politique de l'emploi. (texte intégral du JO)
Mise à mal de la politique ultralibérale voulue par le Premier ministre. Mesures positives de mise en place du CIVIS et d'amélioration des procédures d'accompagnement des publics en difficulté. Mise en oeuvre indispensable d'une politique de redistribution. Développement de programmes d'accompagnement diversifiés. Renforcement des actions de formation. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité :

Suppression du fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux, FIMHO. Plan "Hôpital 2007". Abandon de l'effort d'investissement de l'Etat à l'assurance maladie et aux acteurs de l'hospitalisation. Hausse inéluctable des coûts des soins hospitaliers. Fin de l'égalité d'accès aux soins avant la privatisation partielle de l'assurance-maladie. Interroge le Gouvernement sur la place de l'Etat dans sa vision de la gestion hospitalière. (texte intégral du JO)