Interventions de Mme Virginie KLÈS (lundi 16 septembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Articles additionnels après l’article 2

Intervention 10

Article 3 (art. 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Interdiction de soumissionner aux marchés publics)

Intervention 11
Intervention 12

Article additionnel après l’article 5 bis

Intervention 13
Intervention 14

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