Interventions de Mme Virginie KLÈS (mercredi 7 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PUNIR D'UNE PEINE D'AMENDE TOUT PREMIER USAGE ILLICITE DE L'UNE DES SUBSTANCES OU PLANTES CLASSÉES COMME STUPÉFIANTS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er

Articles additionnels après l'article 3

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