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Dépôt au Sénat
- Texte n° 57 (2011-2012) de M. Gilbert BARBIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2011
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 146 (2011-2012) de M. Jacques MÉZARD, déposé le 30 novembre 2011
- Texte de la commission n° 147 (2011-2012) déposé le 30 novembre 2011
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 147 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 décembre 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 19 (2011-2012) adopté par le Sénat le 7 décembre 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 46 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
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