Séance du mercredi 3 avril 2013
Procès-verbal
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET DE L'ALERTE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT n° 2013-316 (dossier législatif)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1350-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principe de non-discrimination des lanceurs d'alerte)
Article 23 (Suppression maintenue) (Gage financier)
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
Candidatures à un organisme extraparlementaire
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Question orale avec débat sur les droits sanitaires et sociaux des détenus
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