Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (3, 4, 5, 6, 7 et 8 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 579 de M. Bruno Retailleau et n° 580 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Soutient les amendements n° 467, 469 et 461 de M. Michel Teston ; rejetés. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 2 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 490 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste)

Soutient l'amendement n° 339 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste)

Soutient l'amendement n° 395 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Soutient l'amendement n° 421 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 422 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. (texte intégral du JO)