Question orale sans débat sur le décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 28 (priorité) - Amendements n° 16 rectifié ter, n° 211 rectifié quinquies et n° 487 rectifié (Généralisation de l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population)
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