Interventions de M. Éric KERROUCHE (mardi 20 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES (dossier législatif)

Article 1er (Garantie d'une représentation équitable des territoires dans leur diversité)

Article 3 (Représentation équitable des territoires - Droit à la différenciation pour les collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 16 (Projet de loi de financement des collectivités territoriales (PLFCT) - Création)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 17 (Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales - Extension à tous les étrangers offrant les conditions de résidence requises)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES (dossier législatif)

Article 1er (Renforcement des études d'impact)

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