Interventions de M. Éric KERROUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (22 et 23 novembre 2022)]

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 6301 (texte intégral du JO)
P. 6305 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° I-162 rectifié ter et n° I-561 rectifié (Décorrélation des taux THRS et TFPB)

P. 6311 (texte intégral du JO)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6496 (texte intégral du JO)
P. 6501 (texte intégral du JO)