Interventions de M. Roger KAROUTCHI (jeudi 28 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1872 (Déduction des intérêts pour créanciers participant à une restructuration financière d'entreprise du bénéfice imposable)

Intervention 3

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-486 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Intervention 6

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.