Interventions de M. Roger KAROUTCHI (jeudi 17 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
PROTECTION DE LA NATION (dossier législatif)

Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence)

Article additionnel après l'article 1er

Articles additionnels après l'article 1er bis

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi sur le travail

Question d'actualité au Gouvernement sur la laïcité et le projet de loi sur le travail

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi sur le travail

Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact d'une crue centennale à Paris

Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance chômage

Question d'actualité au Gouvernement sur le partenariat entre La Poste et l'Etat relatif aux maisons de services au public

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PROTECTION DE LA NATION (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.