Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1168 (Œuvres d'art contemporain - Acquisition par les PME et TPE - Incitation fiscale)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
