Interventions de M. Antoine KARAM (mercredi 6 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF n° 2021-874 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 651-2 du code de commerce - Atténuation de la responsabilité financière du dirigeant associatif en cas de faute de gestion)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 (Monde associatif - Dirigeant bénévole - Responsabilité pénale)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23 (Associations - Souscription pour le règlement de dommages-intérêts)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis (Congé engagement - Extension aux bénévoles responsables d'activités)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 15 rectifié (Responsables associatifs - Aménagement de temps de travail)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 8 rectifié (Responsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 20 rectifié (Demandeur d'emploi - Bénévolat dans une association ex-employeur - Autorisation)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 9 rectifié bis (Responsables associatifs salariés - Formation - Crédit d'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 1er bis- Amendement n° 28 rectifié bis (Bénévoles d'associations - Réduction d'impôt sur le revenu - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 10 rectifié (Engagement bénévole - Congé - Rapport au Parlement)

Article 2 (art. L. 312-15, L. 371-1, L. 373-1 et L. 374-1 du code de l'éducation - Sensibilisation des élèves à la vie associative et promotion des liens entre associations et établissements scolaires)

Article 4 (nouveau) (art. L. 124-8 du code de l'éducation - Modification des modalités de calcul de la limite du nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans une association)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié (Associations reconnues d'utilité publique ou exerçant une mission d'intérêt général - Mise à disposition de fonctionnaires)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 29 rectifié (Association gérant un lieu de culte - Transmission des comptes annuels à la Préfecture)

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