Interventions de M. Antoine KARAM (mercredi 4 avril 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROROGER L'EXPÉRIMENTATION DE LA TARIFICATION SOCIALE DE L'EAU PRÉVUE À L'ARTICLE 28 DE LA LOI N° 2013-312 DU 15 AVRIL 2013 (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE ET À RELANCER LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN OUTRE-MER n° 2018-1244 (dossier législatif)

Article 1er (Mise en place d'un dispositif dérogatoire de sortie d'indivision au champ d'application limité)

Intervention 2

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