Interventions de M. Antoine KARAM

Article 1er (Affirmation de l'objectif d'égalité réelle entre les outre-mer et l'hexagone)

Article 3 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Rapports du Gouvernement au Parlement sur la garantie aux populations d'outre-mer de l'effectivité des mêmes droits dans divers domaines)

Article additionnel après l'article 3 nonies

Article 4 (Création de plans de convergence dans les collectivités régies par l'art. 73 de la Constitution)

Articles additionnels après l'article 10 quater

Article 21 bis (art. L. 7121-1, L. 71-121-1 à L. 71-121-7, L. 7124-11 à L. 7124-18 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges)

Articles additionnels après l'article 24 bis

Article 29 ter (art. L. 511-1 du code minier - Extension des pouvoirs de constatation des infractions au code minier en Guyane)

Article 30 (supprimé) (art. L. 621-12 du code minier - Encadrement de la détention de matériel minier en Guyane)

Articles additionnels après l'article 34 sexies

Articles additionnels après l'article 36

Articles additionnels après l'article 52