Interventions de M. Patrick KANNER (jeudi 17 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'INDÉPENDANCE DES MÉDIAS ET À MIEUX PROTÉGER LES JOURNALISTES (dossier législatif)

Article 1er (Contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels)

Article 2 (Renforcement du régime de sanctions de l'Arcom)

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE À CONTRIBUTION LES EHPAD PRIVÉS À BUT LUCRATIF RÉALISANT DES PROFITS EXCESSIFS (dossier législatif)

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