Interventions de Mme Muriel JOURDA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE

première lecture

[n° 2019-222 (9, 10, 11 et 16 octobre 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 9 rectifié et 51 rectifié ter (Divorce par consentement mutuel - Signature électronique)

P. 13520 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 373-2, 373-2-6 et 373-2-10 du code civil - Renforcement de l'efficacité des décisions prises en matière d'exercice de l'autorité parentale)

P. 13545 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 52 rectifié ter (Consultation juridique - Définition)

P. 13555 (texte intégral du JO)

Article 39 (art. 388-5, 393, 393-1, 394, 397-1-1 [nouveau] et 397-2 du code de procédure pénale - Dispositions relatives au tribunal correctionnel)

P. 13660 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 56 rectifié bis (Délits et crimes punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement - Peine complémentaire générale)

P. 13838 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 58 rectifié bis (Etat de récidive légale)

P. 13839 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 57 rectifié bis et 72 rectifié bis (Révocation du sursis - Limitation)

P. 13840 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 59 rectifié bis (Réduction automatique des peines - suppression)

P. 13857 (texte intégral du JO)