Interventions de Mme Gisèle JOURDA (mercredi 22 mai 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE n° 2024-850 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers)

Article 1er bis (Obligation pour les laboratoires d'idées de déclarer les dons et versements étrangers)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 12 (Déclaration des financements étrangers reçus par les universités)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale en raison d'ingérences étrangères)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 (Demande de rapport)

Article 3 (Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 (Sensibilisation des jeunes publics lors de cours d'enseignement moral et civique)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 (Sensibilisation des jeunes lors de la journée défense et citoyenneté (JDC))

Intitulé de la proposition de loi

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