PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
première lecture
[n° 2016-1088 (14 juin 2016)]
Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er
. (texte intégral du JO)