Interventions de M. Bernard JOLY

Première partie :

Art. 38 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Deuxième partie :

  Travail , santé et solidarité - I. - Travail :

Lutte contre la désindustrialisation, la dégradation des services publics et le chômage élevé. Ambition du Gouvernement. Priorité accordée aux allégements de charges. Poursuite de la réforme de la législation sur les 35 heures. Création d'un contrat de mission à l'étude. Refonte du système social en cours. Clarification indispensable des contrats "d'usage constant" ; divergence d'interprétation de la jurisprudence. Ouverture indispensable d'un débat sur le monopole de l'ANPE. Demande d'harmonisation des dates d'assouplissement des 35 heures. (texte intégral du JO)

  Anciens combattants :

Évolution des crédits et de la démographie des anciens combattants. Harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant. Règlement nécessaire des dossiers des rapatriés d'Algérie et des harkis. Entretien des nécropoles. Fonds de l'Office national des anciens combattants, ONAC. Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme. Droits des pupilles de la nation et orphelins de guerre. Revalorisation de la retraite du combattant. Indemnisation des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Date commémorative de la guerre d'Algérie. La majorité du groupe RDSE votera ce budget. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Stabilité des crédits à structure constante. Limites du fonds des calamités agricoles. Réflexion nécessaire sur la gestion et la prévention des risques. Diminution du fonds d'allégement des charges. Réforme du service public d'équarrissage. Revalorisation de la prime herbagère agri-environnementale. Difficultés du programme de maîtrise des pollutions d'origine animale. Incitation à l'installation des exploitants. Dotations des contrats territoriaux d'exploitation et des contrats d'agriculture durable. Encouragement de la chambre d'agriculture de Franche-Comté au développement du biologique. Démarche d'écocertification des communes forestières de Haute-Saône. Développement souhaitable de l'emploi du bois. Interrogation sur le prélèvement par le ministère des finances des réserves des organismes agricoles destinées à la recherche afin d'alimenter le BAPSA. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Données chiffrées de la politique des transports terrestres. Régionalisation ferroviaire. Convention entre les régions et la SNCF. Conclusion de l'avis récent du Conseil économique et social. Part du budget des transports terrestres dans l'effort général de maîtrise des dépenses publiques. Avis favorable de la commission des affaires économique à l'adoption des crédits des transports terrestres pour 2004. (texte intégral du JO)

  Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :

Situation préoccupante du CTRC. Soutien aux stages de formation des créateurs et repreneurs d'entreprises. Promotion des métiers d'art. La majorité du groupe du RDSE votera les crédits des PME, du commerce et de l'artisanat. (texte intégral du JO)