Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (vendredi 25 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. additionnels après l'art. 2 quater

Intervention 4

Art. 3 (Nouvelle amélioration de la prime pour l'emploi)

Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 14 (Réforme de l'imposition forfaitaire annuelle, IFA)

Art. additionnels après l'art. 14

Art. additionnels après l'art. 15

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