Interventions de M. Claude JEANNEROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008

première lecture

[n° 2010-1215 (8 juin 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 2122-10-1 à L. 2122-10-11 nouveaux du code du travail - Organisation d'un scrutin pour mesurer l'audience des syndicats dans les entreprises de moins de onze salariés)

Soutient l'amendement n° 2 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises)