Interventions de M. Claude JEANNEROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (20, 26, 27 janvier, 2, 3 et 4 février 2010)]

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  Motion tendant à demander un référendum :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 483 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Intervient sur l'amendement n° 383 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements)

Soutient l'amendement n° 401 de M. Jean-Pierre Sueur ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 541 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Intervient sur l'amendement n° 721 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 721 précité, son sous-amendement n° 722  ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 413 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 (Délai limite d'établissement du schéma départemental de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 415 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre)

Soutient l'amendement n° 420 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejeté. (texte intégral du JO)