Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Deuxième partie :

Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2010)

Son intervention. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 33 de M. Bernard Cazeau (exclusion du champ d'application de l'article des structures au revenu imposable inférieur au seuil d'exonération de faibles revenus professionnels non salariés non agricoles) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

Soutient l'amendement n° 182 de M. Bernard Cazeau (consultation des organismes complémentaires avant toute décision relative au Fonds CMU) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Favorable aux amendements, portant sur le même objet, n° 406 de M. Daniel Dubois et n° 379 de M. Paul Blanc (application des allégements de charges pour l'emploi de travailleurs handicapés à toutes les entreprises adaptées sans distinction de statut). (texte intégral du JO)

Article 30 ter (Nouveau) (art. L. 243-6 du code de la sécurité sociale - Délai de remboursement des cotisations indues)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 35

Soutient l'amendement n° 326 de M. Jacky Le Menn (saisine de la Haute Autorité de santé sur la question du remboursement du second avis des experts anatomopathologistes) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 36

Soutient l'amendement n° 351 de M. Jacky Le Menn (possibilité, pour les pharmaciens, de dispenser au patient la stricte quantité nécessaire au traitement) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39

Soutient l'amendement n° 335 de M. Jacky Le Menn (dispositif expérimental d'autorisation de plateformes communes d'imagerie) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 45 (priorité)

Soutient l'amendement n° 336 de M. Jacky Le Menn (création d'une dotation de financement des charges de structures des missions de service public hospitalier au sein de l'ONDAM) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 43 bis

Soutient l'amendement n° 165 de M. Yves Daudigny (financement de la médicalisation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 167 de M. Yves Daudigny (création d'une enveloppe de dotations affectée au financement des missions d'intérêt général du secteur médico-social) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 43 bis (Nouveau) (art. L. 14-10-5 et L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1431-2 et L. 1432-6 du code de la santé publique - Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer)

Favorable à l'amendement n° 575 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire)

Soutient l'amendement n° 180 de M. Yves Daudigny ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 48

Soutient l'amendement n° 36 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les conditions d'introduction dans l'assiette des cotisations sociales des gratifications de stages) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 48 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2011)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 55

Soutient l'amendement n° 128 de Mme Claire-Lise Campion (rapport au Parlement dressant le bilan du contrat enfance jeunesse) ; rejeté. (texte intégral du JO)