PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022
n° 2021-1754 (dossier législatif)
Article 43 (Prolongation de l'expérimentation Halte « soins addictions »)
Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 675 rectifié et n° 1032 rectifié (Fonds de lutte contre les addictions « liées aux substances psychoactives » - Extension du périmètre d'intervention aux jeux, paris sportifs et écrans)
Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 753 rectifié (Information de la population à la contraception - Rapport au Parlement)
Article 44 bis (nouveau) (Réalisation obligatoire d'un entretien postnatal précoce)
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