Question d'actualité au Gouvernement sur le harcèlement scolaire (II)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE n° 2021-1774 (dossier législatif)

Article 3 bis (Droit au télétravail pour les salariées enceintes)

Article 4 (Faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 92 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public - Mise en place d'indicateurs)

Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises)

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