Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
indemnité inflation et bouclier tarifaire
M. Stéphane Piednoir ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Stéphane Piednoir.
rapport rte et avenir du mix énergétique français
M. Jean-Pierre Moga ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Jean-Pierre Moga.
M. Fabien Gay ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Xavier Iacovelli ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Mme Sabine Van Heghe ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
usages des pesticides dans les zones agricoles
M. Henri Cabanel ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Henri Cabanel.
Mme Sophie Taillé-Polian ; Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture ; Mme Sophie Taillé-Polian.
stratégie européenne « farm to fork »
M. Franck Menonville ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Mme Alexandra Borchio Fontimp ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; Mme Alexandra Borchio Fontimp.
situation de la papeterie chapelle darblay
M. Didier Marie ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Didier Marie.
dysfonctionnement de bloctel à la suite de la nomination d’un nouveau président
M. Hugues Saury ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; M. Hugues Saury.
respect des normes par les plateformes de vente en ligne
M. François Bonneau ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; M. François Bonneau.
M. Jean Bacci ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
risque d’ingérence étrangère et référendum en nouvelle-calédonie
M. Mickaël Vallet ; M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer ; M. Mickaël Vallet.
Mme Martine Berthet ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Martine Berthet.
prévention de l’insuffisance cardiaque
Mme Évelyne Perrot ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Évelyne Perrot.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
3. Candidatures à une commission mixte paritaire
4. Accélération de l’égalité économique et professionnelle. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Laurence Garnier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 1er bis, 2 et 3 – Adoption.
Amendement n° 29 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 62 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 87 de M. Xavier Iacovelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 18 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 48 de Mme Martine Filleul. – Devenu sans objet.
Amendement n° 49 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 30 de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.
Amendement n° 88 de M. Xavier Iacovelli. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 19 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 20 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 43 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 41 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 21 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Amendement n° 71 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 64 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 100 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 58 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Rejet.
Amendement n° 65 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 42 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 59 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Rejet.
Amendement n° 92 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 22 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 101 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
L’article demeure supprimé.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 34 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Amendement n° 52 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 66 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 83 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 68 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 54 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 35 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
Amendement n° 80 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 95 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 25 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 89 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 36 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 96 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 98 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 37 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 99 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 61 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Rejet.
Amendement n° 81 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Retrait.
Amendement n° 97 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 39 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 72 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 90 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 55 rectifié de Mme Martine Filleul. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.
Amendement n° 40 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 75 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 27 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption.
Amendement n° 28 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié octies de Mme Annick Billon. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié decies de Mme Annick Billon. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 44 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 45 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Article 9 (suppression maintenue)
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée