Interventions de M. Jean-Jacques HYEST (mercredi 6 juillet 2011)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET À SON CADRE JURIDIQUE n° 2011-851 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. premier, 7 et intitulé du titre II de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Définition et cadre d'exercice de l'engagement de sapeur-pompier volontaire)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 1er-1 à 1er-6 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Principes et cadre juridiques de l'engagement du sapeur pompier volontaire)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des acteurs de la sécurité civile pour des délits non intentionnels)

• Intervention 13

Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Possibilité de revalorisation de l'allocation de vétérance)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 19-1 [nouveau] de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 - Possibilité de minoration de la contribution des communes et des EPCI au financement des SDIS)

• Intervention 19

Article additionnel avant l’article 23

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

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