Interventions de M. Jean-Jacques HYEST (mercredi 9 avril 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS n° 2008-496 (dossier législatif)

Article 1er (Transposition de la définition communautaire de la discrimination directe, de la discrimination indirecte et du harcèlement)

Article additionnel après l’article 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.