Interventions de M. Jean-Jacques HYEST (jeudi 17 juin 2004)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. 50 (Art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales - Financement)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 50

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 53 (Art. 3, 4, 6, 7, 8, 9 de la loi du 7 juillet 2000 - Dispositif de fin de carrière des sapeurs-pompiers)

• Intervention 6

Art. additionnel après l'art. 53

• Intervention 7

Art. additionnel avant l'art. 54

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 54 ou après l'art. 56

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 56 (Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnels après l'art. 56

• Intervention 20

Art. additionnels après l'art. 74

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

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