PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL
première lecture
[n° 2015-29 (2, 3 et 4 juillet 2014)]
Adoption d'une motion référendaire :
Explications de vote :
Discussion générale:
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 1er (Nouvelle carte régionale)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
. (texte intégral du JO)Article 2 (Fixation du chef-lieu des nouvelles régions)
. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3
. (texte intégral du JO)Article 4 (Date de mise en oeuvre de la nouvelle carte régionale)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 335 du code électoral - Assimilation de la métropole de Lyon à une section départementale pour l'élection des conseillers régionaux)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 6 (Tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 (Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 9
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 9 (art. L. 221 du code électoral - Élections départementales partielles)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 10 (art. L. 223 du code électoral - Adaptation des règles de contentieux électoral)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 11 (Entrée en vigueur des règles nouvelles de remplacement des conseillers départementaux)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 12 (art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 12
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)