Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (27 novembre, 3 et 8 décembre 2009)]

Deuxième partie :

Justice :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-17 de la commission. (texte intégral du JO)

Sécurité :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 58

Défavorable à l'amendement n° II-12 de la commission (modification du critère d'éligibilité à la dotation de péréquation régionale). (texte intégral du JO)