Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX

première lecture

[n° 2010-145 (15 et 16 décembre 2009)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Articles additionnels avant l'article 1er

Position de la commission sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale). (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)

Intervient sur l'amendement n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er